Mentions légales & Protection de vos données personnelles

Cette page réunit les mentions légales obligatoires et notre politique de protection des données, conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur en Suisse et respectant les exigences déontologiques de la Fédération des médecins suisses (FMH).

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Mentions légales (Impressum)

  • Praticien responsable : Dr Marc Prod’Homme – Spécialiste FMH en Chirurgie orthopédique | Chirurgie spinale endoscopique
  • Adresse professionnelle : Route de Renens 24, 1008 Prilly, Suisse
  • Contact :
  • Droit applicable : Droit suisse.
  • For juridique compétent : Lausanne (VD), Suisse.

2. Notre engagement pour une médecine numérique éthique

La rigueur clinique, jusque dans votre expérience numérique.

En tant que professionnel de la santé, le Dr Marc Prod’Homme applique la même exigence éthique et le secret médical le plus strict à vos données numériques qu’au sein de son cabinet.

Pour garantir cette sécurité absolue, cette plateforme a été conçue selon les principes fondamentaux du « Privacy by Design » (la protection de la vie privée dès la conception technique) :

  • Souveraineté technique & Confidentialité médicale 
    Contrairement aux pratiques standards du web, ce site est totalement indépendant des services GAFAM. Aucun outil de traçage commercial (pas de Google Analytics, pas de Pixel publicitaire Meta) n’est implanté. Vos données ne sont jamais analysées par des tiers ou partagées avec des régies publicitaires.
  • Hébergement & Infrastructures de confiance 
     L’ensemble du site, de ses bases de données et des flux d’envois est hébergé en Suisse auprès d’Infomaniak (certifié ISO 27001 et ISO 14001).
  • Performance & Éthique cartographique 
    Grâce à une sélection rigoureuse des technologies (typographies auto-hébergées, cartes fédérales Swisstopo), aucune information technique n’est transmise à l’étranger. L’affichage de notre carte de situation est bloqué par défaut et ne s’active qu’après votre validation explicite, garantissant qu’aucune adresse IP ne soit partagée à votre insu.
  • Navigation épurée 
    L’absence totale de cookies de suivi ou marketing nous permet de vous offrir une navigation 100% fluide, sans bannières de consentement intrusives.

3. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

3.1 Formulaire de contact public

Le formulaire de contact général présent sur ce site est exclusivement destiné aux correspondances administratives, logistiques ou comptables.

Avertissement de sécurité

Ce formulaire de contact ne constitue pas un canal d’échange médical. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour transmettre des informations cliniques, des rapports d’imagerie, des descriptions de symptômes ou toute autre donnée médicale sensible. Pour toute demande d’ordre médical ou transmission de documents de santé, nous vous invitons à les transmettre directement au médecin lors de votre consultation, ou à contacter préalablement notre secrétariat par téléphone.

3.2 Formulaires d’évaluation clinique (Ex: Scores NDI / ODI)

Lorsque vous complétez volontairement un formulaire d’auto-évaluation fonctionnelle (ex: Indices d’invalidité cervicale ou lombaire) au sein de notre espace interactif, les données récoltées incluent :

  • Identité & Contact : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
  • Données de santé : Réponses liées à l’impact de vos douleurs sur votre autonomie, votre mobilité, votre vie quotidienne ainsi que l’évaluation de vos échelles de douleur (cou, bras, dos, jambe).

Objectif 
Permettre au praticien d’évaluer cliniquement l’impact fonctionnel de vos pathologies en vue d’établir ou d’adapter votre projet thérapeutique.

Base légale & Déontologique (art. 31 nLPD & Code de déontologie FMH) 
Ces traitements reposent sur votre consentement explicite (validé lors de l’envoi du formulaire) et sont strictement nécessaires dans le cadre de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat de mandat médical (prise en charge de votre santé).

4. Traitement, Transit et Sécurité absolue des données

Le flux de traitement des données de santé récoltées sur ce site a été architecturalement verrouillé pour répondre aux exigences les plus sévères de la protection des données médicales en Suisse :

  1. Chiffrement de bout en bout : Toutes les données saisies transitent via un protocole hautement sécurisé de chiffrement SSL/TLS.
  2. Génération éphémère : Les réponses aux formulaires cliniques sont immédiatement compilées sous la forme d’un document PDF sécurisé (chiffré par mot de passe et verrouillé contre toute modification).
  3. Passerelle kDrive étanche : Ce document PDF est propulsé de manière instantanée et exclusive vers l’espace de stockage cloud sécurisé (kDrive) du Dr Marc Prod’Homme en Suisse.
  4. Zéro stockage résiduel : Dès que le fichier est transféré avec succès sur le kDrive sécurisé, le PDF temporaire ainsi que l’intégralité des données de santé saisies sont immédiatement et définitivement supprimés des serveurs du site internet. Aucune donnée médicale ne reste stockée dans la base de données du site WordPress, neutralisant tout risque de fuite de données par ce vecteur.

5. Partage et Conservation des données

Partage des données

Vos informations de santé relèvent du secret médical (art. 321 du Code pénal suisse). Elles sont traitées dans la confidentialité la plus absolue et ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont partagées qu’avec des prestataires technologiques de confiance, établis en Suisse et soumis aux mêmes obligations de confidentialité (Hébergement et API d’Infomaniak).

Durée de conservation

Le site web ne conservant rien de vos données cliniques, le document PDF final importé sur le kDrive médical est conservé au sein du dossier du patient. Conformément aux obligations légales et déontologiques suisses relatives à la tenue des dossiers médicaux (FMH / Lois sanitaires cantonales), ces documents sont conservés pour une durée minimale de 10 à 20 ans selon les directives cantonales en vigueur, avant d’être détruits de manière sécurisée.

6. Vos Droits

Conformément à la nLPD, vous disposez de droits complets sur vos données personnelles. Dans les limites fixées par la loi et l’obligation légale de conservation des dossiers médicaux, vous pouvez exercer vos droits :

  • Droit d’accès et d’information concernant les données détenues vous concernant.
  • Droit de rectification de données inexactes.
  • Droit à l’effacement de vos données (uniquement pour les données non soumises à une obligation légale de conservation médicale).

Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le cabinet :

Par e-mail : Afficher l’adresse email

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme aux réglementations suisses, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Partenariat Digital & Conception

Ce site a été réalisé sur-mesure par CREAJAY, spécialiste en éco-conception web et architectures sécurisées. De la réflexion d’usage au déploiement, l’accent a été mis sur le respect des standards du web durable et l’application stricte du principe de Privacy by Design. Le développement technique a été pensé pour offrir une navigation fluide et performante aux patients, tout en garantissant une étanchéité totale des données vis-à-vis des tiers, en parfaite conformité avec les réglementations suisses (nLPD).